Conditions Générales de Vente

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Rartistes, dont le siège est situé au 82 rue Poincaré, 59160 Capinghem, France.

Contact : contact@rartistes.fr

Toute réservation ou achat sur le site rartistes.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la participation à des ateliers d'art créatifs proposés par Rartistes, ainsi que de l'achat de cartes cadeaux et de tout autre service disponible sur le site.

Article 3 — Prestations proposées

Rartistes propose les prestations suivantes :

• Ateliers créatifs guidés : peinture, aquarelle, modelage, dessin, et autres disciplines artistiques, encadrés par des artistes professionnels.
• Co-arting : séances de création libre dans un espace partagé, avec mise à disposition du matériel.
• Ateliers privatisés : séances organisées sur mesure pour des groupes privés (anniversaires, team-building, EVJF/EVG, etc.).
• Cartes cadeaux : bons d'achat utilisables sur l'ensemble des prestations.

Le détail de chaque atelier (description, durée, prix, nombre de places, âge minimum) est précisé sur la fiche correspondante du site.

Article 4 — Inscription et réservation

La réservation d'un atelier s'effectue exclusivement en ligne via le site rartistes.fr :

1. Le client sélectionne un atelier et une session (date et horaire).
2. Il renseigne ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone).
3. Il procède au paiement selon les modalités prévues à l'article 5.
4. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral ou validation de la méthode de paiement choisie. La création d'un compte client est facultative mais recommandée pour accéder au programme de fidélité et à l'historique des réservations.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix des ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Rartistes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Moyens de paiement acceptés :

• En ligne : carte bancaire via Stripe, PayPal.
• Sur place : carte bancaire, espèces.
• Cagnotte fidélité : déduction partielle ou totale du montant (voir article 6).
• Carte cadeau : déduction partielle ou totale du montant (voir article 7).

Le paiement sur place est possible sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Un délai de paiement peut être accordé ; passé ce délai, la réservation pourra être annulée automatiquement.

Article 6 — Programme de fidélité

Rartistes propose un programme de fidélité accessible aux clients disposant d'un compte sur le site. À chaque réservation payée et honorée, un pourcentage du montant est crédité sous forme de cagnotte sur le compte du client.

• Le pourcentage de cashback est défini par Rartistes et peut être modifié à tout moment.
• La cagnotte est utilisable pour réduire le montant des réservations suivantes.
• La cagnotte n'est pas convertible en espèces et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
• La cagnotte est personnelle et incessible.
• Rartistes se réserve le droit de modifier ou de suspendre le programme de fidélité, sans effet rétroactif sur les cagnottes déjà acquises.

Article 7 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Rartistes sont soumises aux conditions suivantes :

• Validité : 1 an à compter de la date d'achat.
• Utilisable en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des prestations proposées.
• Le solde restant est consultable en ligne.
• Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
• En cas de perte du code, le client peut contacter le service client pour une réédition sous réserve de vérification d'identité.
• Passée la date de validité, le solde restant est définitivement perdu.

Article 8 — Droit de rétractation et politique d'annulation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Toutefois, Rartistes applique la politique d'annulation suivante :

Annulation par le client :

• Jusqu'à 72 heures avant le début de l'atelier : annulation, remboursement et report gratuits. Le remboursement est automatique sur le moyen de paiement initial.
• Moins de 72 heures avant le début de l'atelier : aucune annulation, aucun remboursement et aucun report ne sont possibles. Pour toute demande exceptionnelle, contactez-nous à contact@rartistes.fr.
• L'annulation s'effectue depuis l'espace client en ligne, par email ou par téléphone, dans la limite des conditions ci-dessus.

Annulation par Rartistes :

• Rartistes se réserve le droit d'annuler un atelier en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité de l'intervenant ou de force majeure.
• En cas d'annulation par Rartistes, le client se verra proposer un report sur une autre session ou un remboursement intégral, à son choix.
• Le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

Article 9 — Déroulement des ateliers

• Les ateliers se déroulent au sein de l'espace Rartistes, au 82 rue Poincaré, 59160 Capinghem.
• Tout le matériel nécessaire est fourni et inclus dans le tarif (outils, matières premières, supports, tabliers…).
• La durée des ateliers varie selon les thèmes et est précisée dans chaque fiche atelier (en général 2 à 3 heures).
• L'âge minimum de participation est indiqué sur chaque fiche atelier. Certains ateliers sont accessibles dès 6 ans.
• Les ateliers sont organisés en petits groupes afin de garantir un accompagnement personnalisé.
• Le participant s'engage à arriver à l'heure indiquée. En cas de retard, Rartistes ne pourra pas garantir la pleine réalisation de l'atelier.
• Le participant s'engage à respecter le matériel mis à disposition, les consignes de sécurité et les autres participants.

Article 10 — Privatisation

Rartistes propose la privatisation d'ateliers pour des événements privés (anniversaires, enterrements de vie de jeune fille/garçon, séminaires d'entreprise, team-building, etc.).

• Les demandes de privatisation s'effectuent via le formulaire de contact ou par email.
• Un devis personnalisé sera établi en fonction du nombre de participants, du type d'atelier et des options choisies.
• Les conditions de paiement et d'annulation spécifiques à la privatisation seront précisées dans le devis.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les œuvres et créations réalisées par le participant pendant un atelier lui appartiennent en pleine propriété. Le participant est libre de les emporter à l'issue de l'atelier.

En revanche, les contenus du site rartistes.fr (textes, images, logos, vidéos, maquettes) sont la propriété exclusive de Rartistes et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le participant autorise Rartistes à utiliser des photos prises pendant les ateliers à des fins de communication (site web, réseaux sociaux), sauf opposition expresse signalée avant le début de l'atelier.

Article 12 — Responsabilité

• Rartistes met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des ateliers et la sécurité des participants.
• Le participant reconnaît participer aux ateliers sous sa propre responsabilité. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable, sauf mention contraire.
• Rartistes décline toute responsabilité en cas de dommage causé par un participant à lui-même ou à un tiers, résultant du non-respect des consignes de sécurité.
• Rartistes ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, panne, mesures sanitaires, etc.).
• La responsabilité de Rartistes est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 13 — Protection des données personnelles

Rartistes s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, historique de réservations.

Finalités :

• Gestion des réservations et des paiements.
• Communication relative aux ateliers (confirmations, rappels).
• Gestion du programme de fidélité.
• Amélioration des services et statistiques internes.

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@rartistes.fr.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant une durée de 3 ans après le dernier contact avec le client.

Article 14 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande adressée à contact@rartistes.fr.

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.